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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans les loisirs et la culture

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats représentatifs dans le secteur des loisirs et de la culture, et définit leurs pouvoirs pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de syndicats dans les espaces de loisirs

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans le secteur des loisirs et de la culture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (1790) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) ;
Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ;
Syndicat National des Exploitants de Parcs Aventure (SNEPA).

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les loisirs

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois syndicats pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans le secteur des loisirs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) : 12,57 % ;
Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 86,31 % ;
Syndicat National des Exploitants de Parcs Aventure (SNEPA) : 1,11 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3