La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA dans le cadre du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.

Délégation est donnée par la directrice de la CNSA par intérim pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique ;
2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
3. M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux à compter du 21 août 2017, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Lise Burgade, directrice adjointe ;
4. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
5. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Macaire Lawin, directeur adjoint ;
6. M. Sylvain Turgis directeur des ressources, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Hélène Cousin, directrice adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Cousin, à M. Jean-Luc Belda, directeur adjoint par intérim.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2017-09 relative aux délégations de signature.

La présente décision est applicable à compter de sa publication.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.