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Arrêté du 20 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés comme associés

Résumé. Deux notaires salariés deviennent associés dans une société de notaires à Besançon.

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires salariés sont nommés associés dans une société de notaires à Besançon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAIRE (Sophie, Pauline) et de M. PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés à la résidence de Besançon (Doubs).
Mme MAIRE (Sophie, Pauline) et M. PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés.

Arrêté du 20 juillet 2017