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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

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Reconnaissance des syndicats dans le tourisme social et familial

Résumé. Un arrêté de 2017 reconnaît trois syndicats dans le tourisme social et familial et fixe leurs pourcentages de représentation.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de trois organisations dans une convention collective

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Cap France (Cap France) ;
Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) ;
Groupement Syndical des Organismes de Tourisme Familial (GSOTF).

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Pourcentages de représentation des syndicats d'employeurs

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages de représentation des syndicats d'employeurs dans le tourisme social et familial.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Cap France (Cap France) : 14,86 % ;
Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) : 15,75 % ;
Groupement Syndical des Organismes de Tourisme Familial (GSOTF) : 69,38 %.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3