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Arrêté du 28 juillet 2017

portant renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Prolongation du remboursement des conduits valvés HANCOCK

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 prolonge jusqu'au 30 septembre 2020 le remboursement des conduits valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS par l'assurance maladie.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Prolongation du remboursement des conduits valvés HANCOCK

Résumé. Les conduits valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS seront remboursés jusqu'au 30 septembre 2020.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », la date de fin de prise en charge des codes 3271751 et 3220535 correspondant aux conduits valvés HANCOCK est remplacée par le 30 septembre 2020.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la prise en charge de bioprothèses valvulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant la prise en charge de certains produits médicaux.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3