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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse d'information spécialisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FNPS comme représentative

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée comme représentative dans son secteur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le IV de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de la FNPS comme représentative

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée comme représentative dans son secteur.

Est reconnue représentative dans le secteur de la presse d'information spécialisée couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS).

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Reconnaissance de la FNPS dans la presse spécialisée

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNPS comme représentative dans le secteur de la presse spécialisée.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives de la presse spécialisée (1995)

Résumé. Liste des accords pour les employés de la presse spécialisée, signés en 1995.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe