Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2017

portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'enquêtes judiciaires

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 donne le titre d'agent des douanes chargé d'enquêtes judiciaires à plusieurs agents ayant réussi un examen technique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la qualité d'agent des douanes pour enquêtes judiciaires

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 attribue la qualité d'agent des douanes chargé d'enquêtes judiciaires à plusieurs agents ayant réussi un examen technique.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 juillet 2017, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 22 et 23 mai 2017 :
ARQUIER, née SARRET (Josiane, Sandrine).
BALZANO (Johann, Henri, Roger).
BERTHET (Thomas).
BORDES (Virgile, Saint-Jean).
BOUAOUICH (Jamila).
BOUTONNET (Emilie, Alizée).
DELBRUEL (Lucile, Anne-Laure).
DENIS (Cyril).
DESCAMPS (Elodie, Sylvie, Erika).
DI GIOVANNI (Gilles, Barrie).
DURAND (Nicolas, Antonin, Jean).
GAILLARDE (Christelle).
GALY (Yohann).
GUILLARD (Camille, Emeline, Solenne).
GUILLAUME (Gaël, Gilbert).
LE FLOCH (Virginie, Marie, Christine).
LE MARQUAND (Estelle, Evelyne, Marie).
LEDUC (Adrien, Vincent, Alain).
LEMONNIER (Laurie, Fabienne, Erika).
LENOBLE (Christophe, André, Serge).
MAUREL (Michel, Stephane, Nicolas).
MONTUELLE (Franck, Simon).
RENAMBATZ (Frankie, Alfred, Maxime).
ROUVIERE (Jérôme, Pascal).
THOMAS (Régis, Raymond, Gilbert).
TISSIER (Stéphanie).
TORDO (Jean-Antoine).
VALLET (Remy, Michel, Vincent).

Arrêté du 31 juillet 2017