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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans les cabinets dentaires

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats pour représenter les employeurs dans les cabinets dentaires et fixe leurs poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de syndicats dans les cabinets dentaires

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans les cabinets dentaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (1619) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ;
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) ;
Union Dentaire (Union Dentaire).

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Poids des syndicats dentaires dans l'opposition aux accords

Résumé. L'arrêté fixe les poids des syndicats dentaires pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) : 74,19 % ;
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 11,85 % ;
Union Dentaire (Union Dentaire) : 13,95 %.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3