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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de Familles Rurales dans la convention collective de la FNAFR

Résumé. Un arrêté reconnaît Familles Rurales comme représentative dans la convention collective de la FNAFR et confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de Familles Rurales dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît Familles Rurales comme représentative dans la convention collective de la FNAFR.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (1031) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Familles Rurales (Familles Rurales).

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2