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Arrêté du 22 juin 2017

portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

Abrogé18 juin 2022
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du SNA/N en date du 19 mai 2017,

Arrête :

Abrogé18 juin 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 18 juin 2022

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord.

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Abrogé18 juin 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 18 juin 2022

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

Abrogé18 juin 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 18 juin 2022

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé18 juin 2022

Fait le 22 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au vendredi 17 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe