Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du remboursement des DACM
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », la date de fin de prise en charge des codes 3484843, 3430126 et 3414860 correspondant respectivement aux DACM des sociétés HEARTWARE International Inc, IST CARDIOLOGY et ST JUDE MEDICAL France est remplacée par le 30 avril 2019.
1 version