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Arrêté du 30 juin 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Extension des sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté ajoute de nouveaux sites pour tester de nouvelles façons d'organiser le travail des contrôleurs aériens et des services techniques.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016,

Arrête :

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Ajout de sites à l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté ajoute de nouveaux sites à l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens et des services techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté ajoute de nouveaux sites d'expérimentation pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens et des services techniques de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de sites pour les expérimentations d'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté ajoute de nouveaux sites pour les expérimentations sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens et des services techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Arrêté du 30 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4