JORF n°0180 du 3 août 2017

Décision n°613 du 1er août 2017

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (II), alinéa 13, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 (II) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mme Laure Colli-Patel, Mme Delphine Charrier-Blestel et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Anne-Laure Bardou, Lisa Dano, Marija Dimitrijevic et Mathilde Gérard Tabbagh, MM. Sylvain Aubert, Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain et Alexandre Musnier, Mmes Michaëla d'Orazio d'Hollande et Amélie du Passage et M. Olivier Poubeau ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Anne-Sophie Texier, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, Mme Naomi Bartel, M. Alexandre Bisch, Mme Roxane Castro, M. Bruno Gaillard, Mmes Julie Lombard et Viviane Tse ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Anne Carlevaris, Camille Dropsy et Audrey Micouleau, MM. Raphaël Thébault et Benjamin Mauduit ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 590 du 31 janvier 2017.

Fait à Paris, le 1er août 2017.

R. Ophèle