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Délibération n°2017-155 du 18 mai 2017

portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis favorable avec réserve sur des règles administratives

Résumé. Un avis favorable avec une réserve a été donné pour des règles administratives.

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Avis favorable avec réserve sur une délibération

Résumé. Un avis favorable avec une réserve a été émis pour une délibération concernant des règles administratives.

Avis favorable avec réserve.

Délibération n°2017-155 du 18 mai 2017