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Arrêté du 27 juillet 2017

fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des allocations pour certains bénéficiaires

Résumé. À partir d'octobre 2017, les bénéficiaires de certaines allocations recevront soit 3563 euros par an, soit 2455 euros si ils touchent aussi un capital.

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 modifié pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 ;

Vu le décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

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Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'une rente annuelle est fixé à 3 563 euros par an à partir d'octobre 2017.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 563 euros par an à compter du 1er octobre 2017, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2017.

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Montant de l'allocation pour les bénéficiaires d'une allocation et d'un capital

Résumé. À partir d'octobre 2017, les bénéficiaires recevant une allocation et un capital toucheront 2455 euros par an.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 455 euros par an à compter du 1er octobre 2017, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2017.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2017 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2017.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3