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Arrêté du 10 juillet 2017

attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution du label « musée de France » au Musée Yves Saint Laurent Paris

Résumé. Le Musée Yves Saint Laurent Paris reçoit le label « musée de France » et un directeur est nommé pour l'appliquer.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 (Conditions pour obtenir le label "musée de France") ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association pour le rayonnement de l'œuvre de monsieur Yves Saint Laurent en date du 24 mai 2016 autorisant le président de l'association à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France l'attribution de l'appellation « musée de France » pour le Musée Yves Saint Laurent Paris ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017,

Arrête :

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Attribution du label « musée de France » au Musée Yves Saint Laurent Paris

Résumé. Le Musée Yves Saint Laurent Paris obtient le label « musée de France ».

L'appellation « musée de France » est attribuée au « Musée Yves Saint Laurent Paris » (Paris).

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général des patrimoines pour appliquer les règles du musée Yves Saint Laurent Paris.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette

Arrêté du 10 juillet 2017
Article 1
Article 2