Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°614 du 1er août 2017

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne à trois personnes le pouvoir de signer des documents sur les revenus et recettes.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) (3°), L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-9 (II), R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion d'actifs

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents concernant les revenus de la gestion d'actifs.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à M. Philippe Sourlas, directeur adjoint de la gestion d'actifs, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les recettes des marchés

Résumé. L'Autorité des marchés financiers délègue à trois responsables le pouvoir de signer des documents concernant les recettes de la direction des marchés.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, et à M. Stéphane Pontoizeau, directeur de la division suivi des intermédiaires de marché, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des marchés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la détermination des recettes

Résumé. L'article donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents pour calculer les revenus d'une partie de l'Autorité des marchés financiers.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à Mme Marine Corrieras, directrice de la division doctrine émetteurs et back-office, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 591 du 31 janvier 2017 (Délégation de signature par l'AMF).

Fait à Paris, le 1er août 2017.

R. Ophèle

Décision n°614 du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Article 3