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Arrêté du 24 juillet 2017

portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque (Lot)

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Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 impose des règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque pour éviter les obstacles dangereux pour les avions.

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Nouvelle réglementation aérienne pour l'aérodrome de Cahors-Lalbenque

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 établit des règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque, interdisant les obstacles dangereux pour les avions.

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 24 juillet 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Fontanes, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lalbenque, Le Montat, Lhospitalet, Montdoumerc, Pern, Saint-Paul-Flaugnac, dans le département du Lot (46).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFCC_1 à l'échelle 1 : 12 500 ; une note annexe (1).
L'arrêté du 15 juin 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque (Lot) est abrogé.

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

Arrêté du 24 juillet 2017