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Décret n°2017-1223 du 1er août 2017

reconduisant la commission des téléphériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la commission des téléphériques

Résumé. Le décret prolonge la commission des téléphériques pour cinq ans et désigne deux ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques,

Décrète :

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Reconduction de la commission des téléphériques

Résumé. La commission des téléphériques est reconduite pour cinq ans à partir du 1er septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Décret n°2017-1223 du 1er août 2017
Article 1
Article 2