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Décret du 2 août 2017

portant cessation de fonctions d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

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Changement de préfet en Guyane

Résumé. Le préfet de la Guyane, M. Martin Jaeger, quittera son poste le 28 août 2017 à sa demande.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de préfet en Guyane

Résumé. M. Martin Jaeger ne sera plus préfet de la Guyane à partir du 28 août 2017, car il a demandé à changer de poste.

Il est mis fin, à compter du 28 août 2017, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane exercées par M. Martin JAEGER. Il sera appelé à d'autres fonctions.

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Application du décret sur la fin des fonctions du préfet de la Guyane

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret qui met fin aux fonctions du préfet de la Guyane.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2