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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un article qui reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la production de films d'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT et SNTPCT ont des poids respectifs de 44,72%, 41,42% et 13,86% pour négocier des accords collectifs dans le secteur de la production cinématographique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,72 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 41,42 % ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 13,86 %.

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Suppression des règles de représentation syndicale dans l'animation

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la production de films d'animation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale dans l'animation

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans le secteur de l'animation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4