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Arrêté du 20 juillet 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une société de notaires, avec un nouveau notaire associé et l'ancien devenant salarié.

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Changement de notaire à Vouvray

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec un nouveau notaire associé et le démissionnaire devenant salarié.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017 :
La démission de M. CRUANES (Eric, Robert), notaire à la résidence de Vouvray (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MICHAUD ET ASSOCIES, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Vouvray (Indre-et-Loire), en remplacement de M. CRUANES (Eric, Robert).
M. LOTHION (Julian, Romain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MICHAUD ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vouvray (Indre-et-Loire).
M. CRUANES (Eric, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MICHAUD ET ASSOCIES, à la résidence de Vouvray (Indre-et-Loire).

Arrêté du 20 juillet 2017