JORF n°0180 du 3 août 2017

Arrêté du 26 juillet 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juillet 2017, est autorisée la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », située à l'angle de la rue du Docteur-Clément-Marty et de la rue Saint-Merry à Fontainebleau (77), édifié sur la parcelle cadastrée section AH n° 14 d'une contenance cadastrale de 8 567 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 156833.