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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'une ancienne caserne militaire
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une ancienne caserne militaire à Fontainebleau.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juillet 2017, est autorisée la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », située à l'angle de la rue du Docteur-Clément-Marty et de la rue Saint-Merry à Fontainebleau (77), édifié sur la parcelle cadastrée section AH n° 14 d'une contenance cadastrale de 8 567 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 156833.
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