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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats et poids dans l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté de 2017 reconnaît trois syndicats pour les artistes-interprètes à la télévision et fixe le poids des syndicats d'employeurs dans l'audiovisuel pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de syndicats dans l'audiovisuel

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les artistes-interprètes à la télévision.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA).

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Poids des syndicats dans l'opposition aux extensions d'accords collectifs

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats d'employeurs dans l'audiovisuel pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 22,94 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 0,31 % ;
  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 76,76 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3