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Décision du 2 août 2017

portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel

Résumé. Michel Mercier est choisi pour remplacer Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel.

Le président du Sénat,

Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 (Rôle des commissions parlementaires dans les nominations au Conseil constitutionnel) ;

Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 2 août 2017, de M. Michel Mercier ;

Vu la décision en date du 21 février 2013 par laquelle le président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

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Nomination au Conseil constitutionnel

Résumé. Michel Mercier est nommé au Conseil constitutionnel pour remplacer Nicole Belloubet.

M. Michel Mercier est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 2 août 2017.

Gérard Larcher

Décision du 2 août 2017
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