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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne départementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat pour les employeurs de la presse quotidienne départementale

Résumé. Un arrêté reconnaît un syndicat comme représentant des employeurs de la presse quotidienne départementale et nomme le directeur général du travail pour sa mise en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le IV de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance d'un syndicat dans la presse quotidienne départementale

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs de la presse quotidienne départementale.

Est reconnue représentative dans le secteur de la presse quotidienne départementale couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD).

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conventions collectives pour la presse quotidienne départementale

Résumé. La liste des accords pour les journaux locaux est fixée.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe