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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes

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Arrêté du 26 juillet 2017 sur la représentativité des syndicats d'employeurs de médias

Résumé. Un arrêté liste les syndicats d'employeurs de médias et leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance des organisations d'employeurs dans la convention des journalistes

Résumé. Un arrêté liste les organisations d'employeurs reconnues dans la convention collective des journalistes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (1480) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération française des agences de presse (FFAP) ;
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) ;
Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ;
Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) ;
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) ;
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ;
Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR).

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Poids des syndicats d'employeurs de médias pour l'opposition aux accords collectifs

Résumé. L'arrêté fixe le poids de chaque syndicat d'employeurs de médias pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération française des agences de presse (FFAP) : 14,55 % ;
Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) : 10,07 % ;
Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 23,37 % ;
Syndicat national des radios libres (SNRL) : 2,09 % ;
Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) : 3,26 % ;
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) : 1,96 % ;
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) : 23,01 % ;
Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 21,70 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3