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Discussion des projets de loi sur la confiance dans la vie politique
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Jeudi 3 août 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique (n° 120).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (n° 122 et n° 124).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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