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Décision n°615 du 1er août 2017

portant délégation du président en matière de suspension et de radiation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de l'AMF sur la suspension et la radiation d'instruments financiers

Résumé. L'Autorité des marchés financiers peut suspendre ou radier un instrument financier, et M. Bertrand Durupt est autorisé à agir pour les offres publiques d'instruments financiers.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 421-15 (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), L. 424-5 (Admission des instruments financiers aux négociations), L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Suspension de négociation d'instruments financiers

Résumé. L'Autorité des marchés financiers peut demander la suspension ou la radiation d'un instrument financier sur les marchés français.

Délégation permanente est donnée à MM. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou, en application de l'article L. 424-5 du code (Conditions d'admission des membres dans les systèmes de négociation) précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension ou la radiation d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.

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Délégation de pouvoir pour les offres publiques d'instruments financiers

Résumé. M. Bertrand Durupt est autorisé à agir pour les offres publiques d'instruments financiers.

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

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Remplacement d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 592 du 31 janvier 2017 (Décision sur la gestion des instruments financiers par l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2017.

R. Ophèle

Décision n°615 du 1er août 2017
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