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Suspension de négociation d'instruments financiers
Délégation permanente est donnée à MM. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou, en application de l'article L. 424-5 du code (Conditions d'admission des membres dans les systèmes de négociation) précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension ou la radiation d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.
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