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Décision du 1er août 2017

portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la gendarmerie

Résumé. Un ministre autorise certains généraux et colonels à signer des actes en son nom, mais pas les décrets.

Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 12 juillet 2017 (Promotions et affectations dans la Gendarmerie Nationale) portant élévation, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux ;

Vu le décret du 17 juillet 2017 (Nomination de généraux dans la Gendarmerie Nationale) portant affectation d'officiers généraux ;

Vu le décret du 28 juillet 2017 (Nomination d'un général dans la Gendarmerie Nationale) portant affectation d'un officier général ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

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Délégation de signature dans la gendarmerie

Résumé. Un ministre donne à plusieurs généraux et colonels le droit de signer des actes au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Thierry Cailloz, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général Thierry Cayet, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le général Jean-Philippe Lecouffe, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
4. M. le général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
5. M. le colonel Philippe Watremez, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
6. M. le colonel Guillaume Grimaux, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
7. M. le colonel Marc de Tarlé, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
8. M. le colonel Vincent Barbey, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
9. M. le colonel Ghislain Réty, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
10. M. le colonel Christophe Beyl, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
11. M. le colonel François Santarelli, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
12. M. le colonel Jude Vinot, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
13. M. le colonel Guillaume Jacquet, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
14. M. le colonel Fabrice Bouillie, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
15. M. le colonel Didier Berger, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
16. M. le colonel Jean-Philippe Reiland, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
17. M. le colonel Christophe Baudry, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
18. M. le colonel Bruno Guyot, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
19. M. le lieutenant-colonel Raymond Sausin, chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.

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Modification des délégations de signature dans la gendarmerie

Résumé. Un décret remplace une ancienne décision pour organiser les signatures dans la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2017.

F. Gieré

Décision du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Article 3