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Décret du 2 août 2017

portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi d'un officier général

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Modification des règles du Service de Santé des Armées

Résumé. Un décret prolonge le poste d'un médecin général des armées jusqu'en août 2018 et demande au Premier ministre et à la ministre des armées de veiller à son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification du Service de Santé des Armées

Résumé. Un décret du 2 août 2017 modifie les règles concernant le Service de Santé des Armées.

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

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Prolongation de mission pour un médecin général des armées

Résumé. Un médecin général des armées est prolongé dans son poste jusqu'en août 2018.

M. le médecin général des armées Dal (Erick, Jean-Louis) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 4 octobre 2017 jusqu'au 31 août 2018.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2