JORF n°0180 du 3 août 2017

Décret du 2 août 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 1

M. le médecin général des armées Dal (Erick, Jean-Louis) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 4 octobre 2017 jusqu'au 31 août 2018.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly