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Arrêté du 25 juillet 2017

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

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Modification de la composition de la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 change les membres de la commission des recours des militaires.

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Modification de la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 modifie la composition de la commission des recours des militaires, en remplaçant certains membres et en nommant de nouveaux officiers.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires des officiers dont les noms suivent :

  • le général de corps d'armée (2S) Christophe Métais (gendarmerie nationale) ;
  • le colonel Rodolphe Charlot (gendarmerie nationale).

II. - Le général de corps d'armée (2S) Philippe Marvillet (gendarmerie nationale), nommé par arrêté du ministre de la défense le 23 octobre 2014 en tant que membre suppléant au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), poursuit son mandat en tant que titulaire.
III. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), le général de corps d'armée (2S) Alain Giorgis (gendarmerie nationale), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2S) Philippe Marvillet.
IV. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, au titre de l'article R. 4125-16 du code de la défense (Composition de la commission pour les recours des militaires de la gendarmerie nationale), représentant le ministre de l'intérieur, le colonel Frédéric Monin, en tant que membre titulaire.
V. - Est renouvelé, pour un mandat de deux ans, comme membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5, le général de division (2S) Jean-Robert Bauquis (gendarmerie nationale), en qualité de titulaire.

Arrêté du 25 juillet 2017