JORF n°0180 du 3 août 2017

Arrêté du 25 juillet 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires des officiers dont les noms suivent :

- le général de corps d'armée (2S) Christophe Métais (gendarmerie nationale) ;
- le colonel Rodolphe Charlot (gendarmerie nationale).

II. - Le général de corps d'armée (2S) Philippe Marvillet (gendarmerie nationale), nommé par arrêté du ministre de la défense le 23 octobre 2014 en tant que membre suppléant au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, poursuit son mandat en tant que titulaire.
III. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de corps d'armée (2S) Alain Giorgis (gendarmerie nationale), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2S) Philippe Marvillet.
IV. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, au titre de l'article R. 4125-16 du code de la défense, représentant le ministre de l'intérieur, le colonel Frédéric Monin, en tant que membre titulaire.
V. - Est renouvelé, pour un mandat de deux ans, comme membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5, le général de division (2S) Jean-Robert Bauquis (gendarmerie nationale), en qualité de titulaire.