Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,50 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,74 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,74 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,01 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.