(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2017-1213
(
Accord franco-philippin sur le transport aérien
)
Accord franco-philippin sur le transport aérien
La France et les Philippines se mettent d'accord pour mieux organiser les vols entre leurs pays.
. Assemblée nationale (quatorzième législature) : Projet de loi n° 3383 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4307 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2016 (TA n° 871). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 273 (2016-2017) ; Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 655 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 656 (2016-2017) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 118, 2016-2017). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.