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Loi n° 2017-1213 du 2 août 2017

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-philippin sur le transport aérien

Résumé. La France et les Philippines se mettent d'accord pour mieux organiser les vols entre leurs pays.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2017-1213

(

Accord franco-philippin sur le transport aérien

)

Accord franco-philippin sur le transport aérien

La France et les Philippines se mettent d'accord pour mieux organiser les vols entre leurs pays.

. Assemblée nationale (quatorzième législature) : Projet de loi n° 3383 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4307 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2016 (TA n° 871). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 273 (2016-2017) ; Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 655 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 656 (2016-2017) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 118, 2016-2017). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Approbation d'un accord aérien franco-philippin

Résumé. La France approuve un accord avec les Philippines pour réguler les vols entre les deux pays.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014.

Fait à Paris, le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Loi n° 2017-1213 du 2 août 2017
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