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Décret du 1er août 2017

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un juge peut demander à prendre un congé sans solde de trois ans à partir d'octobre 2017.

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Disponibilité d'un magistrat

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour trois ans à partir d'octobre 2017.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Eric Ollat, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2017, pour une durée de trois ans.

Décret du 1er août 2017