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Arrêté du 25 juillet 2017

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 change les membres de la commission des recours des militaires pour deux ans.

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Modification de la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 modifie la composition de la commission des recours des militaires, en nommant et renouvelant des membres pour un mandat de deux ans.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires :

  • du vice-amiral (2S) Jérôme Régnier, à compter du 1er septembre 2017 ;
  • de l'ingénieur général de l'armement hors classe Philippe Caplain, membre titulaire ;
  • de l'ingénieur général de l'armement hors classe Christian Hélou, membre suppléant.

II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), le contre-amiral Benoît Lugan, en tant que membre titulaire.
III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires) :

  • l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Eric Jézéquel en qualité de membre titulaire ;
  • l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Jean-Christophe Cardamone, en qualité de membre suppléant de l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement Eric Jézéquel.

IV. - Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans, comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires) :

  • le général de corps d'armée (2S) Frédéric Servera, en tant que membre titulaire ;
  • le général de division (2S) Claude Mathey, en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2S) Frédéric Servera ;
  • le général de division aérienne (2S) Philippe Lafond, en tant que membre titulaire.

V. - Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires) :

  • le contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil, en tant que membre titulaire ;
  • le commissaire général de 2e classe (2S) Richard Luigi, en tant que membre suppléant du contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil ;
  • le général de division aérienne (2S) Guy Benquey, en tant que membre titulaire ;
  • le médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant, en tant que membre titulaire ;
  • le médecin général inspecteur Jean-Marie Gerboud, en tant que membre suppléant du médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant ;
  • l'ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget, en tant que membre titulaire ;
  • l'ingénieur général 2e classe (2S) Joël Tisserant, en tant que membre suppléant de l'ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget.

Arrêté du 25 juillet 2017