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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Abrogé20 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans l'animation

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de l'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, UNSA, CGT-FO et Solidaires ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans l'animation.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 36,31 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,97 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,51 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,38 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,83 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans l'animation

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de l'animation et leurs poids respectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans l'animation

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4