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Délibération n°2017-156 du 18 mai 2017

portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA

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Condition pour un avis favorable

Résumé. Un avis ne sera favorable que si une certaine condition est remplie.

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Avis favorable sous condition

Résumé. Un avis est donné avec une condition pour qu'il soit favorable.

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