relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
Abrogé29 février 2020
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des présidents de l'AFLD
Résumé. Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage et celui de sa commission des sanctions reçoivent une indemnité mensuelle fixée par arrêté ministériel.
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. R.232-21Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageLes membres de l'Agence française de lutte contre le dopage reçoivent des indemnités pour leurs fonctions, fixées par arrêté ministériel. est fixé à 1 995 euros par mois.
Le montant de l'indemnité de fonction allouée en application du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. R.232-21Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageLes membres de l'Agence française de lutte contre le dopage reçoivent des indemnités pour leurs fonctions, fixées par arrêté ministériel. au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. R.232-21Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageLes membres de l'Agence française de lutte contre le dopage reçoivent des indemnités pour leurs fonctions, fixées par arrêté ministériel. est fixé à 1 000 euros par mois.
Le montant de l'indemnité pouvant être allouée en application du deuxième alinéa de l'article R. 232-21 susvisé aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, autres que le président, aux membres de la commission des sanctions, autres que le président, ainsi qu'aux personnalités ayant compétence en médecine vétérinaire, est fixé à 64 euros par séance du collège ou de la commission des sanctions à laquelle ils participent. Toutefois, le montant total de l'indemnité allouée à ce titre ne peut excéder un plafond annuel de 1 408 euros pour un même membre du collège ou de la commission et de 768 euros pour une même personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire. Le montant de l'indemnité supplémentaire pouvant être allouée en application du deuxième alinéa de l'article R. 232-21 susvisé aux membres de la commission des sanctions autres que le président est fixé à 81 euros par séance de la commission des sanctions qu'ils président.
Le montant maximal de l'indemnité susceptible d'être allouée en application du quatrième alinéa de l'article R. 232-21 susvisé aux membres du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, autres que les présidents, ainsi qu'aux personnalités ayant compétence en médecine vétérinaire, est fixé à 81 euros par rapport établi. Toutefois, le montant total de l'indemnité allouée à ce titre à un même membre de la commission ou à une même personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire ne peut excéder un plafond annuel de 1 620 euros.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités pour les membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé. Les indemnités pour les membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et la personnalité en médecine vétérinaire sont supprimées.
Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
Le directeur des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.