Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 5, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Arrêté du 2 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4111-2, L. 4221-12, D. 4111-1 et D. 4221-1 ;
Vu la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ;
Vu le décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ;
Vu l'arrêté 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, aux concours et examens organisés par le centre national de gestion,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 8, Art. 9 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 18, Art. 19, Art. 21 > >
1 version
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >
1 version
5 modifiés
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 abrogé
Article 8
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
A. Coulon