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Arrêté du 2 mai 2012

modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des concours pour les professions médicales

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 modifie les règles des concours pour les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens, en simplifiant les épreuves et en changeant la publication des listes de candidats.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers), D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-1 (Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacie) ;

Vu la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Prolongation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ;

Vu le décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Prolongation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ;

Vu l'arrêté 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 (Indemnités des membres de jurys d'examens et concours) déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, aux concours et examens organisés par le centre national de gestion,

Arrêtent :

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Modification des spécialités pour les concours de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Résumé. Les spécialités médicales et pharmaceutiques éligibles au concours sont mises à jour, avec des ajouts et des suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de publication des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les concours sont maintenant publiées sur un site internet dédié au lieu du Bulletin officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des épreuves de santé

Résumé. Les épreuves de santé sont classées différemment, le président du jury est nommé par arrêté ministériel et peut être remplacé en cas d'incapacité, et plusieurs sujets peuvent être proposés pour chaque épreuve écrite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'examen pour les professions de santé

Résumé. Les épreuves pour les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens sont simplifiées avec des coefficients réduits et une double correction anonyme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de publication des listes de classements

Résumé. L'article modifie les règles de classement des candidats aux épreuves de vérification des connaissances, en précisant que la liste est publiée par le directeur du Centre national de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2007Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 5 mars 2007
Art. 22
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Modification des conditions d'admission aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les règles pour les épreuves de vérification des connaissances des médecins, pharmaciens et autres professionnels de santé sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un formulaire de demande pour les épreuves médicales

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 supprime le formulaire de demande de candidature pour les épreuves de vérification des connaissances dans le domaine médical.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 5 mars 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

A. Coulon

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012
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