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Arrêté du 9 mai 2012

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites d'exposition aux produits chimiques

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les limites d'exposition aux produits chimiques pour mieux protéger les travailleurs.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2009/161/CE du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 8 septembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 29 septembre 2011,

Arrêtent :

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Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites d'exposition professionnelle à divers produits chimiques pour protéger la santé des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 9 mai 2012
Article 1
Article 2