Par décret en date du 7 mai 2012, sont approuvés les plans annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 014 008 0005 (Calvados) ;
― n° 014 057 0002 (Calvados),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 014 008 0005 (Calvados) au centre radioélectrique n° 014 057 0002 (Calvados).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.