Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 avril 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 2 août 2001 > > Art. 9, Art. 12 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2001 > > Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine., Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne de capitaine., Art. 11 > >
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2 créés
6 modifiés
Article 4
Il est ajouté une annexe I à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.
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Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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15 abrogés
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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Article 7
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert