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Arrêté du 7 mai 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

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Modification des concours de capitaine de sapeur-pompier

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir capitaine de sapeur-pompier professionnel, en changeant les épreuves et en supprimant certaines règles.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 1er février 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 avril 2012,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'ouverture des concours de capitaine

Résumé. Les concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels sont désormais ouverts par des arrêtés du ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 1
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Création d'une charge pour le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé d'exécuter l'arrêté du 7 mai 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 9Arrêté du 2 août 2001Art. 12
-Arrêté du 2 août 2001
Art. 9, Art. 12
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Modification des épreuves du concours de capitaine

Résumé. Les épreuves du concours de capitaine des services d'incendie et de secours sont modifiées, avec des changements dans les épreuves physiques, orales et écrites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES → Version 2Arrêté du 2 août 2001Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine.Arrêté du 2 août 2001Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2001
Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine., Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne de capitaine., Art. 11

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Ajout d'une annexe à l'arrêté du 2 août 2001

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2001 concernant les concours de capitaine.

Il est ajouté une annexe I à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.

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Suppression des règles d'organisation et de jury pour l'examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 supprime les règles d'organisation et de jury de l'examen professionnel pour devenir commandant de sapeur-pompier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 10Arrêté du 16 juillet 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURYArrêté du 16 juillet 2007Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2001.

Fait le 7 mai 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Arrêté du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe