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Arrêté du 25 avril 2012

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant maximal d'une avance pour un organisme de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté change le plafond d'argent qu'un organisme de contrôle aérien peut recevoir à l'avance.

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Modification du plafond d'avance pour un organisme de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'une avance financière pour un organisme de contrôle aérien.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 avril 2012, l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq mille sept cents euros (5 700 €). »

Arrêté du 25 avril 2012