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Arrêté du 30 avril 2012

modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les licences de pilotes d'hélicoptère

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir une licence de pilote d'hélicoptère.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 30 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté concernant la santé.

L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Modification des annexes d'arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de deux anciens arrêtés pour les mettre à jour.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Application d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions des licences de pilote d'hélicoptère

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir et valider une licence de pilote d'hélicoptère.

Fait le 30 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe