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Arrêté du 24 avril 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 21 décembre 1987 modifié, du 26 décembre 1988 modifié, du 16 avril 1997 modifié, du 9 février 1998 modifié, du 28 mars 2002 modifié, du 10 avril 2002 modifié, du 10 mars 2003 modifié, du 29 avril 2004 modifié, du 10 février 2005 modifié, du 8 décembre 2005, du 14 mars 2006 modifié, du 10 octobre 2006 modifié, du 19 février 2007 modifié, du 9 novembre 2007 modifié, du 6 mars 2008 modifié, du 27 novembre 2008 modifié, du 16 juin 2009 modifié, du 24 mars 2010 modifié et l'arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja et ricin) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja. ES Senator. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Sirelia. RAGT Semences (FR). RAGT 2n (FR).
  Solena. R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Soprana. R 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Tournesol Breha. RAGT Czech s.r.o. (CZ). RAGT 2n (FR).
  Coryllis (1). Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR).
  Dougllas. RAGT Czech s.r.o. (CZ). RAGT 2n (FR).
  Drake (2). Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).
  ES Akustic (3). Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Atletic (3). Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Dextra. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ES Violetta. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Fydgi. RAGT Semences (FR). RAGT 2n (FR).
  LG5377. Soltis (FR). Limagrain Europe (FR).
  LG5404. Soltis (FR). Limagrain Europe (FR).
  LG5528. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
  LG5625. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
  LG5649. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
  LG5653. Soltis (FR). Limagrain Europe (FR).
  Lluna (3). R. 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Mobill. RAGT Czech s.r.o. (CZ). RAGT 2n (FR).
  P64LL. 41. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
  Quyos (1). Panam France sarl (FR). Panam France SARL (FR).
  Sherllok. R. 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  SY Edolna (3). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
  SY Paradi. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
  SY Rolfi (3). Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
(1) Variété pour oisellerie et usage alimentaire direct.
(2) Forme modifiée de la variété MAS 83R pour la résistance au mildiou (race 714).
(3) Variété à haute teneur en acide oléique.

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de un an, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol. ES Bellamis CL (1). Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
(1) Variété tolérante à la famille des imidazolinones.

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Article 3

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja. ES Salvador Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Falbala. Agroscope Changins Wadenswil (CH). DSP SA (CH).
Tournesol. ES Performa. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  ESH1052 (1). Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Klarika CL (1). Caussade Semences SA (FR). Caussade Semences SA (FR).
  Olencia CS. Caussade Semences SA (FR). Caussade Semences SA (FR).
  Ourasi. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
  SY Molto. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
  SY Sanbala. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
  Tolkien. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR).
(1) Variété tolérante à la famille des imidazolinones.

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Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol. Euroflor. SIGCO RESEARCH Inc. (US), Rustica Bio-Recherches (FR). Euralis Semences (FR).

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Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Fukui, Safrana.
Tournesol : Albenarm, Alisson RM, Aurasol, Tellia.

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Article 6

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Albena, Atlanta, Euroflor.

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Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Soja : Nikita, Samurai, Toyama, Zen.
Tournesol : Breaksol, Brocar RM, DKF3838, DKF3955, ES Graciella, ES Rosa, Faena, Geosol, Imperio, Inesis, Intense, Isar, Karaib, Kronosol, LG 5660, LG5521HO, Mercato, NK Donata, NK Ermis, Parma, Pikasol RM, PR 63A83, Unisol, Vidoc, Zebra.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

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Article 8

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Soja : Sakai.
Tournesol : Alienor, EGH701, ES Alminar, ES Florimis, ES Galactic, Global, MAS 90LB, Milenium, NK Amori, Ravel, SL 320.

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Article 9

Dans l'arrêté du 16 juin 2009 modifié susvisé, à l'article 5, pour l'espèce « Tournesol », le mot : « Maritza » est ajouté.

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Article 10

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 2 :
Pour la variété P63LL06, le mot : « P63LL 06 » est remplacé par le mot : « P63LL06 »
Pour la variété P64LL44, le mot : « P64LL 44 » est remplacé par le mot : « P64LL44 »
Pour la variété P64LL46, le mot : « P64LL 46 » est remplacé par le mot : « P64LL46 »
Pour la variété P64LL47, le mot : « P64LL 47 » est remplacé par le mot : « P64LL47 »

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Article 11

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 4 :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »

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Article 12

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 5 :
Pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR 64 A70 »

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Article 13

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, à l'article 8 :
Pour la variété PR64G43, le mot : « PR64Q43 » est remplacé par le mot : « PR64G43 »

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Article 14

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14