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Arrêté du 27 avril 2012

modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des inscriptions pour les fonctionnaires agricoles

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour s'inscrire sur les listes d'aptitude des fonctionnaires et agents contractuels dans le secteur agricole, et nomme un directeur pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47-3 (Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrête :

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Simplification des demandes d'inscription sur les listes d'aptitude

Résumé. Les règles de demande d'inscription sur les listes d'aptitude pour les fonctionnaires et agents contractuels des organismes de protection sociale agricole sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 14

En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les finances, le social et la logistique dans le secteur agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2