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Décret n°2012-742 du 9 mai 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 bis - Recommandation temporaire d'utilisationCode de la santé publiqueArt. R5121-76-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-9 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 bis - Recommandation temporaire d'utilisation , Art. R5121-76-1, Art. R5121-76-2, Art. R5121-76-3, Art. R5121-76-4, Art. R5121-76-5, Art. R5121-76-6, Art. R5121-76-7, Art. R5121-76-8, Art. R5121-76-9

1 version

10 créés

Article 2

Créé le 11 mai 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Décret n°2012-742 du 9 mai 2012
Article 1
Article 2