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Décision du 2 mai 2012

fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de test pour les carburants

Résumé. Une décision du 2 mai 2012 met à jour les règles pour tester la qualité des carburants, en remplaçant les anciennes normes par de nouvelles méthodes.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 avril 2012,

Décide :

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Précision des méthodes d'essai pour les spécifications techniques

Résumé. Un texte officiel précise les méthodes de test pour vérifier certaines normes techniques.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (Définition des méthodes d'essais par le directeur de l'énergie) sont fixées en annexe de la présente décision.

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Annulation de décisions sur les tests de carburants

Résumé. Un texte officiel annule d'anciennes règles sur les tests des carburants sans plomb.

La décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 et les décisions du 3 mars 2009 et du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 sont abrogées.

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Nouvelle réglementation sur les tests des carburants

Résumé. Une décision officielle fixe de nouvelles méthodes d'essai pour les carburants et annule les anciennes règles.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes d'essai pour les carburants

Résumé. La section décrit les tests pour vérifier la qualité des carburants, comme leur indice d'octane et leur teneur en soufre.

Transposition complète de la directive 2011/63/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Fait le 2 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

Décision du 2 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe