Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (Composition et présidence du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)Art. L.530Composition et présidence du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesL'Institution nationale des invalides est dirigée par un conseil d'administration présidé par une personnalité nommée par le Président de la République, comprenant des représentants de l'État, du monde combattant, du personnel et des usagers. (2°) ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, notamment son article 1er (Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)Art. 1Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesLe conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est composé de représentants de l'État, de personnalités qualifiées, du personnel et des usagers. (2°) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :