Article 1
M. André Saint-Martin est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.
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JORF n°0109 du 10 mai 2012
Décret du 9 mai 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (2°) ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, notamment son article 1er (2°) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur